Mentions-Légales

Mentions légales pour le site web https://asd-digi.fr appartenant à l’autoentreprise ASD-DIGI dirigée par NADE JEREMY, hébergé par Ionos.

1. Informations légales

Le site https://asd-digi.fr est édité par l’autoentreprise ASD-DIGI, immatriculée sous le numéro de SIRET 848 390 407, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.

Le directeur de la publication du site est M. NADE JEREMY, en qualité de responsable de l’autoentreprise ASD-DIGI.

Les coordonnées de l’autoentreprise sont les suivantes : Adresse : 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé Tél : 07/67/18/09/32 Email : jeremy@asd-digi.fr Numéro SIRET/SIREN : 848 390 407

Le site https://asd-digi.fr est hébergé par Ionos SARL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1, Avenue des Champs Elysées, 75000 Paris.2

2. Propriété intellectuelle

Le site https://asd-digi.fr et l’ensemble de son contenu, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques et autres éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, de tout ou partie du site ou de son contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de l’autoentreprise ASD-DIGI est strictement interdite et constitutive d’un délit de contrefaçon.

3. Collecte et traitement des données personnelles

L’autoentreprise ASD-DIGI s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger les données à caractère personnel qu’elle collecte.

Les données personnelles collectées sur le site https://asd-digi.fr sont nécessaires à la gestion des demandes de renseignements et des inscriptions à la newsletter.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@asd-digi.fr.

4. Responsabilité

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L’autoentreprise ASD-DIGI se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans préavis, tout ou partie du contenu du site.

5. Liens hypertextes

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6. Cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://asd-digi.fr est Monsieur Nade Jeremy en sa qualité de représentant de l’autoentreprise ASD-DIGI.

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir répondre aux demandes des utilisateurs du site et assurer le bon fonctionnement du site.

Les données personnelles collectées sur le site sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte.

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données personnelles. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : jeremy@asd-digi.fr.

9. Propriété intellectuelle
   

Le site https://asd-digi.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. L’autoentreprise ASD-DIGI décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites internet et quant aux éventuels préjudices qu’ils pourraient causer. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur du site.

11. Limitation de responsabilité

L’autoentreprise ASD-DIGI met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site https://asd-digi.fr. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, qui sont fournies à titre indicatif et sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit.

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12. Modification des mentions légales

L’autoentreprise ASD-DIGI se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site https://asd-digi.fr est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Informations de contact

Pour toute question ou réclamation relative au site https://asd-digi.fr, les utilisateurs peuvent contacter l’autoentreprise ASD-DIGI à l’adresse électronique suivante : jeremy@asd-digi.fr.

15 .  Protection des données personnelles

L’autoentreprise ASD-DIGI s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site https://asd-digi.fr. Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées dans le cadre strict de la relation commerciale entre l’utilisateur et l’autoentreprise.

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter l’autoentreprise ASD-DIGI à l’adresse électronique suivante : jeremy@asd-digi.fr.

16 . Cookies

Le site https://asd-digi.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et faciliter la navigation sur le site. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.).

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17. Propriété intellectuelle

Le site https://asd-digi.fr, son contenu (textes, images, vidéos, etc.) ainsi que tous les éléments qui le composent (logos, graphismes, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de l’autoentreprise ASD-DIGI ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de l’autoentreprise ASD-DIGI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter l’autoentreprise ASD-DIGI à l’adresse électronique suivante : jeremy@asd-digi.fr.